siege enfant dans un caddy

[flo26]

Voilà, depuis très longtemps je transporte mon fils (qui à maintenant 3 ans) coté passager du caddy:
Il a d'abord été dans un siège auto dos à la route puis maintenant dans un réhausseur.

Mais, suite à en avoir parlé avec sa nounou, as-t-on réellement le droit d'installer un siège passager dans nos caddys?

messieurs les gendarmes ou policiers du forum, à vos plumes...

[JRD]

Bonne question qui m'intéresse également!

[euroblack]

Si le vehicule n'est equipe que de place av comme souvent dans les utilitaires I'll me semble que c'est bon ( c'est ce que fait dans mon jumpy)

[flo26]

c'est ce qu'il me semble aussi JC, mais j'aimerai avoir confimation par quelqu'un de la maréchaussée parce que j'ai recherché vite fait sur le net, mais j'ai lu de tout et de rien du style: toléré par le code de la route mais verbalisé par les gendarmes :/

[picaddyli]

Alors pour ma part j'ai été plusieurs fois contrôlé par les gendarmes et aussi la police et je n'ai jamais rien eu ni aucune remarque de leurs part
Mais ça nous dis pas si c'est légal ou pas

[fred07]

c est totalement légal si il n y a pas de siege arrière et si ( dans les véhicules concernés) il y a un air bag qui peut se déconnecter......

voila pour vous renseigner:

Moins de 13 kg : siège dos à la route ou lit nacelle
Le siège dos à la route s'avère être la meilleure des protections pour le bébé fixé avec la ceinture trois points. Si vous avez un sac gonflable à l'avant, votre enfant doit être attaché à l'arrière ou vous devez désactiver cette fonction. Dans le cas contraire, votre cher bambin risque de graves contusions ou d'être étouffé lors du déclenchement de l'airbag.

Le lit nacelle, qui permet au bébé de dormir allongé est aussi accepté. Il se fixe transversalement avec les ceintures trois points ou à l'aide de sangles spéciales reliées aux points d'ancrage.

De 9 à 18 kg : les sièges
Avec le siège baquet, l'enfant est dans un fauteuil très enveloppant attaché avec une ceinture en deux ou trois points. Il est sanglé avec un harnais, système de sangles qui passent entre les jambes et sur les épaules.

Attention : les vieux modèles n'ont pas de sangles entre les jambes ce qui fait que l'enfant peut glisser. Mieux vaut donc éviter ce type de siège.

Si vous devez régulièrement changer le siège de place, préférez les modèles facilement démontables. Dans tous les cas, avant d'acheter, demandez aux vendeurs de le tester dans votre voiture.

De 15 à 36 kg : les rehausseurs
La fonction première du rehausseur est de surélever l'enfant pour qu'il soit à la bonne hauteur pour la ceinture. Sans cela, l'enfant peut se retrouver étranglé plus que sécurisé ! En plus, si le bambin s'endort, il risque de glisser sur le côté et la sangle d'épaule ne le retient plus. Il existe deux types de rehausseurs : avec un dossier ou sans. Le premier modèle offre plus de maintien.

Passé 10 ans : la ceinture toute seule
A partir de 10 ans, un enfant peut monter à l'avant d'une voiture et mettre sa ceinture normalement. En cas de non respect de ces règles de sécurité, une amende de 4e classe peut être dressée aux contrevenants. Il arrive fréquemment que les enfants se détachent pour jouer ou se débarrasser des sangles qui les gênent. Il faut très tôt leur apprendre que la ceinture est là pour leur protection . Et n'oubliez pas que les petits copient les grands... Donc en voiture, tout le monde à sa ceinture.

[flo26]

merci Fred pour tout ces éclaircissements, ta première phrase résume tout !
Pour asseoir le débat plausible avec un représentant de l'ordre, as-tu un n° d'article de loi ou du code de la route à nous donner, histoire d'avoir l'Argument "kivabien" en cas de contrôle?

[fred07]

Ca va être encore plus simple
Articles de loi
Article R. 412-2.
I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur, dont les sièges sont équipés de ceintures, à l’exception des autobus et des autocars dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, doit s’assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans qu’il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

* 1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
* 2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;
* 3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R. 412-3.

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

* 1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
* 2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
* 3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Voila, cette fois, tout est dit je pense........

[flo26]

merci Fred pour les précisions, c'est exactement ce que j'espérais

[fred07]

il vous en prie

[Rasta Rocket]

c'est bon a savoir, pour quand j'aurais un caddy, remarque d'ici j'espere qu'il aura encore besoin du siege....

[odlf]

Ouaip', mais un truc me choque dans cette encore rêgle administrative inadaptée.
Un gosse de "10ans" à l'avant, s'il fait plus d'1M40 ; pourquoi pas.
Mais étant donné les différences morphologiques dans un période où la croissance n'est pas la même pour tous,
on voit des gamin(e)s avec la ceinture qui leur passe sous le menton et contre l'oreille, certes c'est "légal",
ils ont 10 ans ou plus, mais en cas de choc, je n'ose imaginer leur frimousse innocente avec (au mieux) la trace de la ceinture.
Encore une rêgle, qui aurait mieux fait de fixer une stature et non un âge...
Mais bon, on ne refera pas l'administration et ses textes !

Désolé, pour le (pas si) hors sujet

[flo26]

ma question portait effectivement sur la légalité du transport d'enfant, pas sur la logique (connerie?) parentale...

[odlf]

Le pire, est que le texte de loi a l'effet pervers de faire croire que puisque c'est légal, alors c'est sans risque.

[dctcorse]

Le pire, est que le texte de loi a l'effet pervers de faire croire que puisque c'est légal, alors c'est sans risque.

d'oû la bétise Française citée par Flo26 vive la France, pays de ..................