Importation d'un caddy en provenance de suisse
Posté : jeu. févr. 13, 2014 10:39 am
Gogo Gadjet a écrit :Voici donc, pour les courageux, qui voudraient tenter l'expérience, les démarches nécessaires à l'importation, et l'immatriculation, d'un caddy 1800 type « GTI » venant de l'Helvétie.
Vous venez donc de trouver l'objet de vos désirs, et vous avez fait affaire avec le vendeur.
Première chose, le prix. Sachez qu'au passage en douane, lors de la sortie du véhicule de suisse, vous devrez vous acquitter du règlement de la TVA côté français. Je vous laisse donc faire le compte si vous présentez une facture d'achat de 1600 euros.
Le véhicule est donc chargé sur le plateau (précision, lors d'une vente, la carte grise est annulée en suisse, donc le véhicule ne comporte aucune plaque, donc, plateau ou remorque obligatoire pour le rapatriement), et vous vous dirigez donc vers le poste de douane. Petit conseil, faites-vous accompagné par le vendeur, cela aura l'avantage de la rapidité, lors du remplissage des divers papiers.
Pour commencer, vous allez côté suisse. Le préposé vous demandera de remplir le formulaire 11.030f, et vous délivrera un formulaire EURO1.
A ce moment là, vous devez donc avoir en main les papiers suivants:
- la carte grise suisse
- la facture d'achat
- le formulaire 11.030f
- le formulaire euros 1
Passons maintenant du coté français, où vous allez récupérer deux papiers supplémentaires, et vous acquitter du règlement de la TVA.
Le premier papier est le formulaire 846A, qui devra être joint à votre dossier d’immatriculation.
Le second est le formulaire 145004, qui atteste du règlement de la TVA à l’entrée en France.
Vous avez tous vos papiers, donc en route.
Sachez que vous ne pourrez immatriculer directement le véhicule, car bien que d’un modèle équivalent à ceux vendus en France, il est suisse, équipé d'un JH et comme la suisse ne fait pas partie de l’Europe, les choses sont un peu plus compliquées.
Vu que le véhicule est sur le plateau, profitez-en pour passer de suite chez votre contrôleur technique préféré. Vous serez recalé au contrôle pour absence de plaque, mais vous aurez en main un contrôle technique qui vous permettra de pouvoir immatriculer, temporairement, votre caddy.
Ensuite, prenez contact avec VW France, pour obtenir une attestation de conformité. Là encore, elle ne sera que partielle, car votre fameux moteur JH n’a jamais été monté en France sur un caddy, donc moteur et plaque d’identification ne sont pas valides. De plus, VW France ne peut certifier des valeurs de CO² et de niveau sonore du modèle, ce qui implique donc une homologation à titre isolé auprès de la DREAL (ex DRIRE) et un passage à l’UTAC pour faire valider les valeurs de CO² et de niveau sonore.
Concernant la plaque d'identification, nul besoin de passer chez un graveur, qui, en passant, va vous prendre une fortune pour vous graver une plaque. Investissez dans un petit appareil à graver (Dremel vends ça une trentaine d'euros chez Castor et mama), il ne vous rest plus qu'a trouver un bout de tole d'alu et un normographe, et le tour est joué. Je l'ai fait, et cela a été accepté par le contrôleur de la DREAL.
A la réception de votre dossier VW, vous pouvez vous rendre en préfecture pour vous payer votre premier Certificat Provisoire d’Immatriculation. ATTENTION, il n’est valable qu’un mois, et n’est renouvelable qu’une fois. De plus, pensez bien à le faire renouveler avant son expiration, sinon vous êtes bon pour un second jeu de plaques.
Maintenant que vous avez vos plaques, faites votre contre-visite au contrôle technique.
Bon, vous avez les plaques, le caddy est assuré, vous pouvez donc prendre contact avec la DREAL pour l’homologation. Là encore, recalé. C’est normal, vous le saviez. C’est à ce moment que vous prenez contact avec l’UTAC pour un rendez-vous. Sachant qu’il n’y a que trois centres de tests « homologués DREAL/UTAC » en France (Montlhéry, Salon de Provence et Bordeaux) demandez un rendez-vous dans celui qui est le plus proche de chez vous. Petite précision, votre véhicule doit être prêt à rouler, c'est-à-dire que seuls les tests vous empêchent de l’immatriculer, ce qui veut dire que ce n’est pas la peine de vous présenter à l’UTAC avec une poubelle.
Le jour du rendez-vous UTAC est là, et les techniciens prennent votre véhicule en charge.
Petit conseil, n’étalez pas votre savoir, soyez humble, et laissez-les vous expliquer les choses. Moins vous en direz, plus ils vous conseilleront. Ce sont réellement des pros, et en plus, ils connaissent et aiment l’automobile.
Le véhicule est passé aux tests, et le résultat est positif.
Vous pouvez donc reprendre contact avec la DREAL pour la contre-visite, muni des résultats des tests UTAC. Vous recevrez le papier de la DREAL sous quinzaine, et vous n’aurez plus qu’à immatriculer officiellement votre véhicule.
Pour information, l’ensemble de la procédure d’homologation vous prendra environ 4 mois.
L’intérêt de la chose est simple, vous serez en possession d’un véhicule équipé d’origine d’un gros moteur (pour rappel, le "GTI" n'est autre d'un DX catalysé, donc d'une puissance "potentielle" de 112 canassons, une fois décatalysé, d'après le Doc), donc homologué, ce qui vous évitera de prendre les risques encourus en cas de swap.
Voilà, vous savez tout, donc à vous maintenant.